LA COMMUNE
Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus
au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans.
Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions
du conseil, et qui dispose de compétences propres.
Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.
Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune,
le minimum étant de 9.
Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.
Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ;
elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.).
En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose d’un pouvoir de police
(sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement).
Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.
au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans.
Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions
du conseil, et qui dispose de compétences propres.
Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.
Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune,
le minimum étant de 9.
Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.
Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ;
elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.).
En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose d’un pouvoir de police
(sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement).
Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.
