LA CONSTITUTION
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur
de la Ve République. Adoptée par référendum
le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics,
définit leur rôle et leurs relations.
Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux :
-- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789,
-- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République)
-- la Charte de l'environnement de 2004.
de la Ve République. Adoptée par référendum
le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics,
définit leur rôle et leurs relations.
Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux :
-- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789,
-- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République)
-- la Charte de l'environnement de 2004.