LES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
LE GRAND SCEAU DE FRANCE
Marque distinctive et signe d'autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l'Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd'hui l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications. Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.
Le sceau porte comme inscription
"République française démocratique une et indivisible" sur la face et au dos deux formules
"Au nom du peuple français" et "Egalité, fraternité".
L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires.
"République française démocratique une et indivisible" sur la face et au dos deux formules
"Au nom du peuple français" et "Egalité, fraternité".
L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires.
