LE DÉPUTÉ
À l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des commissions permanentes (dont le nombre maximum a été porté à huit depuis la réforme de juillet 2008) chargées de l’examen des textes.
Il peut déposer des propositions de loi.
En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres.
Après le vote d’une loi, il peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
Il peut déposer des propositions de loi.
En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres.
Après le vote d’une loi, il peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
