LE SÉNATEUR
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République.
Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).
De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
Leur examen a souvent lieu lors de la semaine mensuelle d'initiative parlementaire.
Le gouvernement dispose, deux semaines par mois, d'un droit de priorité pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.
L'initiative législative s'exprime également par le droit d'amendement qui permet aux sénateurs comme aux députés et au gouvernement de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l'examen en commission ou en séance publique.
La loi devant le Sénat
Quand un texte est soumis aux sénateurs, il peut provenir de plusieurs sources différentes.
Pour l'essentiel, il s'agit :
-- d'un projet de loi déposé par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, voté par elle et transmis au Sénat ;
-- d' un projet de loi déposé par le gouvernement devant le Sénat ;
-- d'une proposition de loi due à l'initiative d'un ou plusieurs sénateurs ;
-- d'une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par
l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat.
Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu'il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission permanente ou plus rarement devant une commission spécialement constituée pour
l'examen de ce texte.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République.
Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).
De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
Leur examen a souvent lieu lors de la semaine mensuelle d'initiative parlementaire.
Le gouvernement dispose, deux semaines par mois, d'un droit de priorité pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.
L'initiative législative s'exprime également par le droit d'amendement qui permet aux sénateurs comme aux députés et au gouvernement de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l'examen en commission ou en séance publique.
La loi devant le Sénat
Quand un texte est soumis aux sénateurs, il peut provenir de plusieurs sources différentes.
Pour l'essentiel, il s'agit :
-- d'un projet de loi déposé par le gouvernement devant l'Assemblée nationale, voté par elle et transmis au Sénat ;
-- d' un projet de loi déposé par le gouvernement devant le Sénat ;
-- d'une proposition de loi due à l'initiative d'un ou plusieurs sénateurs ;
-- d'une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par
l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat.
Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu'il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission permanente ou plus rarement devant une commission spécialement constituée pour
l'examen de ce texte.
