VOTER ÉLECTIONS RÉGIONALES
Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
(prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête).
Les principales dispositions du mode de scrutin sont :
Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
- pour six ans, au scrutin de liste
selon un système mixte combinant les règles des scrutins
majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié étant déclaré nul.
Les listes sont déposées au niveau régional
Lors du premier tour de scrutin, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le scrutin s'arrête. Les trois quarts des sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris la liste de tête. En supplément, cette dernière obtient le quart restant des sièges à titre de prime.
sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Conditions d'accès au second tour : seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Attribution des sièges au second tour :
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir à titre de prime. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste de tête.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.