VOTER ÉLECTIONS MUNICIPALES
De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus.
C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune).
C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune).
Communes de moins de 3 500 habitants
Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées. Au-dessus de 2 500 habitants, les candidats se présentent en listes complètes.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande.
Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat.
De plus, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :
- au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
- au second tour, la majorité relative suffit.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées. Au-dessus de 2 500 habitants, les candidats se présentent en listes complètes.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande.
Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat.
De plus, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
Mode de scrutin
