VOTER ÉLECTIONS MUNICIPALES

Mode de scrutin

Communes de plus de 3 500 habitants

Scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle :
 les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote,
on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de
l'ordre de présentation des listes.
L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue,
ou donner lieu à un second tour, auquel cas :

• les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
• les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés mais moins de 10 %, peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

Les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage) sont payés par les candidats.
Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.