VOTER LE RÉFÉRENDUM
Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré.
Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.
Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République.
En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
Il existe deux principaux types de référendums en France :
Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.
Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République.
En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
Il existe deux principaux types de référendums en France :
- le référendum national (articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution) qui couvre notamment le champ législatif, celui des traités et le champ constitutionnel;
- le référendum local (compris dans l'article 72-1, principalement depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003) qui participe au mouvement récent de la gouvernance locale.
