LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
L' ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale est l'une des deux chambres, avec le Sénat, du Parlement. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct et est renouvelée intégralement tous les 5 ans.
L‘ÉLABORATION ET L'ADOPTION DES LOIS
L'Assemblée nationale détient, conjointement avec le Sénat, le pouvoir d'adopter et de discuter les lois, dont l'initiative appartient au Premier ministre (projet de loi), ou aux sénateurs et aux députés (proposition de loi).
La Constitution énumère les matières législatives (article 34) c'est-à-dire les sujets qui doivent être traités par des lois votées par le Parlement.
Les questions qui ne relèvent pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Elles relèvent de la compétence du Gouvernement qui agit par décret en veillant à respecter les lois et la Constitution.
Le Gouvernement peut exceptionnellement demander au Parlement d'intervenir pendant un délai limité, dans un domaine qui relève normalement de la loi.
Il procède alors au moyen d'ordonnances qui seront ultérieurement soumises à la ratification du Parlement (article 38).
Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi qui sont transmis de l'une à l'autre jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes.
L‘ÉLABORATION ET L'ADOPTION DES LOIS
L'Assemblée nationale détient, conjointement avec le Sénat, le pouvoir d'adopter et de discuter les lois, dont l'initiative appartient au Premier ministre (projet de loi), ou aux sénateurs et aux députés (proposition de loi).
La Constitution énumère les matières législatives (article 34) c'est-à-dire les sujets qui doivent être traités par des lois votées par le Parlement.
Les questions qui ne relèvent pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Elles relèvent de la compétence du Gouvernement qui agit par décret en veillant à respecter les lois et la Constitution.
Le Gouvernement peut exceptionnellement demander au Parlement d'intervenir pendant un délai limité, dans un domaine qui relève normalement de la loi.
Il procède alors au moyen d'ordonnances qui seront ultérieurement soumises à la ratification du Parlement (article 38).
Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi qui sont transmis de l'une à l'autre jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes.
