LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
LE SÉNAT
Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés
par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire.
Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale.
En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle.
Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction.
La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
Intérim de la présidence de la République
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté
la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire.
Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale.
En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle.
Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction.
La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
Intérim de la présidence de la République
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté
la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
