LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
LE SÉNAT
Révision constitutionnelle
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :
Spécificités
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :
- par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
- par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5e des suffrages exprimés.
Spécificités
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).
