LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la
Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la
régularité des élections nationales et référendums.
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet
d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.
Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement
par la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.
Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la
régularité des élections nationales et référendums.
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet
d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.
Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement
par la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.
